Nom du titulaire du site :
Action et Compétence, Association régionale de droit privé à but non lucratif, conventionnée par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et par l' AGEFIPH
Adresse siège social :
140 rue du Logelbach
68000 COLMAR
Tél. : 03 89 41 88 12
Fax : 03 89 41 47 97
Antennes :
9 Rue du Verdon - Bâtiment B - 67100 Strasbourg
37 Boulevard Wallach - 68100 Mulhouse
Forme sociale :
Association régionale de droit privé à but non lucratif
Directeur de publication :
Monsieur SINGER Jean-Marc, Président
Madame GERBER-HAUPERT, Directrice
Numéro de récépissé de la CNIL :
Le site exploité respecte la Loi Informatique et Libertés. Déclaration normale et enregistrée à la CNIL sous le numéro 1639429. Conformément à celle-ci, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004). L'utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à :
Action et Compétence
140 rue du Logelbach
68000 COLMAR
Réalisation du site : Alterdia
Propulsion - traitements - gestion de contenus : Alterdia
Information de contenus :
Les textes, photos et vidéos indiqués sur ce site Internet sont publiés avec l'accord de leurs auteurs. Si vous constatez une erreur de publication ou un non espect de cette règle, merci de nous en faire part immédiatement en nous contactant. Certaines photos et/ou images peuvent provenir ponctuellement d'une mise à disposition gratuite de sites spécifiques tel que :
Responsabilité et garanties quant à l'utilisation du site :
Cookies
Les cookies ne sont pas utilisés sur ce site internet à l'exception de la mémorisation de votre accès si vous cochez la case "Se souvenir de moi" après connexion. Il n'y a donc aucune donnée utilisée à d'autres fins que celle du suivi de la connexion.
Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (service de web analytique, etc..). Un cookie permet de reconnaître un visiteur lorsqu’il revient sur un site web. Il ne peut être utilisé que par un serveur du domaine l’ayant placé. L’utilisation des cookies joue un rôle dans les actions et l’analyse marketing sur Internet. C’est notamment l’élément technique indispensable du marketing et du ciblage comportemental mais qui n'est pas utilisé dans ce site Internet.
Notre responsabilité ne pourrait être engagée pour ce qui concerne :
-
les dommages résultants d'informations erronées disponibles sur le site
-
les interruptions ou pannes du site ;
-
la qualité d'affichage (optimisée pour un écran à partir de 1024 pixels de large et plus) qui dépend de la configuration matérielle utilisée par l'Internaute ;
-
les anomalies, erreurs ou bugs des informations, produits, services, logiciels, téléchargements fournis sur le site.
La responsabilité de l'éditeur ne pourrait être engagée pour ce qui concerne :
-
les dommages résultants d'informations erronées disponibles sur le site
-
les dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits) découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les services fournis sur le site;
-
le contenu des sites vers lesquels ce site renvoie vers d'autres sites par l'intermédiaire de liens hypertextes
-
les dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits) découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les services fournis sur le site;
Propriété intellectuelle :
Les éléments constitutifs d'un site Internet bénéficient, au même titre que les autres oeuvres de l'esprit, de la protection par le droit de la propriété intellectuelle. Sont concernés les points suivants :
-
le propriétaire du site reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d'usage y afférant ;
-
l'accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site ; qui restent la propriété exclusive du titulaire du site ;
-
les éléments accessibles sur le site (textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données ... ) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (voire industrielle si dépôt de marque) ;
-
sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable du titulaire du site;
-
la violation de ces dispositions pourra faire l'objet de toute action en justice appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.
|