Une enquête a été réalisée par Cap emploi Alsace en juin 2011 auprès des bénéficiaires de leurs services (915 PH destinataires du questionnaire pour 315 réponses) depuis le début d'année sur les principaux freins d'accès à la formation : les freins majoritaires sont les suivants : ...

Désormais, il est possible d’introduire une demande d'AAH au titre de la restriction substantielle et durable (au moins une durée de 1 an à compter de la date de dépôt de la demande d'AAH) pour l'accès à l'emploi. Ce décret précise que la restriction pour l'accès à l'emploi est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap, des difficultés importantes d'accès à l'emploi. Ces difficultés sont évaluées en tenant compte des ...

L’AGEFIPH et la Fédération du BTP ont signé une convention en faveur de l’emploi des PH le 8 juin 2011. « Le but de cette convention est d’accompagner les entreprises et de faciliter leurs démarches administratives pour recruter ou conserver des PH. Celles-ci doivent représenter 6% au minimum des employés des établissements de 20 salariés et plus, selon la loi du 11 février 2005 : le sujet concerne donc bon nombre d’entrepreneurs du bâtiment. Pour les guider dans leurs démarches, ...

La loi sur l’organisation de la Médecine du travail est promulguée par la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011.
Points clefs : "ROLE DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL", "RENFORCEMENT DE LA PLURIDISCIPLINARITE", "ORGANISATION DU TRAVAIL DES SERVICES", "MISSIONS DU MEDECIN DU TRAVAIL", "OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR ET PLACE DES IPRP ", "RUPTURE DU CONTRAT DU MÉDECIN DU TRAVAIL ", "MÉDICAL DE CERTAINES CATÉGORIES DE SALARIÉS ".